Déposée le 25 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.E.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Incentives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.E.A domicilié(e) 52 Rue Jean Mermot,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 808 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muriel SIONNIERE domicilié(e) 52 Rue Jean Mermot,14000 CAEN - 14000 - France.
La marque France Incentives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258944.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL L.E.A - 52 Rue Jean Mermot,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 450808597
Muriel SIONNIERE - 52 Rue Jean Mermot,14000 CAEN - 14000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Organisation de voyages. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (y compris la réservation d'hôtels et de pensions). Information en matière de divertissement ou éducation. Service de loisirs. Organisation et conduite de colloques, conférences congrès. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Reservations de place de spectacle.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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